Démarches administratives après un décès
Quelle est la première démarche à effectuer après un décès ?
La première étape consiste à faire la déclaration de décès auprès de la mairie du lieu où la personne est décédée, dans un délai de 24 heures (hors week-ends et jours fériés). Cette déclaration nécessite un certificat médical établi par un médecin.
Qui doit déclarer le décès en mairie ?
La déclaration peut être faite :
- par un membre de la famille,
- par un proche,
- ou par l’entreprise de pompes funèbres mandatée.
Quels documents sont nécessaires pour déclarer un décès ?
- Certificat médical de décès,
- Livret de famille ou pièce d’identité du défunt,
- Pièce d’identité du déclarant.
Que se passe-t-il après la déclaration de décès ?
La mairie délivre un acte de décès, document indispensable pour toutes les autres démarches : inhumation, rapatriement, succession, résiliation de contrats, etc.
Quelles démarches doivent être effectuées pour une inhumation en France ?
- Déclaration de décès à la mairie,
- Obtention d’une autorisation d’inhumation,
- Achat ou renouvellement d’une concession au cimetière,
- Organisation de la toilette rituelle et de la prière funéraire.
Quelles démarches sont nécessaires pour un rapatriement à l’étranger ?
En plus de l’acte de décès français, il faut :
- un laissez-passer mortuaire délivré par le consulat,
- une autorisation préfectorale de transport de corps,
- un cercueil hermétique (zinc + hublot),
- parfois un certificat de non-contagion.
Quels sont les délais légaux pour une inhumation ?
En France, l’inhumation doit avoir lieu dans un délai de 6 jours ouvrés à compter du décès.
Dans la tradition musulmane, elle est organisée le plus rapidement possible (24 à 48 heures).
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