Quelle est la première démarche en cas de décès ?
La déclaration de décès : une étape obligatoire
La première démarche après un décès consiste à effectuer une déclaration de décès auprès de la mairie du lieu du décès.
👉 Cette déclaration doit être réalisée dans un délai de 24 heures (hors week-end et jours fériés).
Pour la réaliser, il faut présenter un certificat médical de décès, rédigé par un médecin. Cet acte est indispensable pour engager ensuite toutes les autres démarches administratives.
Cas particulier : décès d’un ressortissant algérien en France
En cas de décès d’un ressortissant algérien :
- La déclaration en mairie reste obligatoire.
- L’acte de décès délivré par la mairie permettra de lancer les démarches pour une inhumation en France ou un rapatriement du corps en Algérie.
- Nos conseillers accompagnent la famille pour constituer le dossier consulaire, organiser le transport du corps et coordonner avec l’aéroport de départ et les autorités algériennes.
Inhumation des personnes étrangères en France
Selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT), toute commune française doit accepter dans son cimetière les personnes décédées sur son territoire, quelle que soit leur nationalité.
Ainsi, une personne étrangère décédée ou domiciliée en France peut être inhumée dans le cimetière communal, dans le respect de son rite religieux.
Un accompagnement 24h/24 pour les familles
Les Pompes Funèbres Musulmanes Nabil – Saint-Étienne accompagnent les familles musulmanes dès les premières démarches :
- Déclaration de décès en mairie.
- Constitution du dossier administratif.
- Organisation de l’inhumation ou du rapatriement.
- Soutien et conseils personnalisés.
📞 Assistance immédiate 24h/24 – 7j/7 :
06 28 53 79 69 / 06 25 46 02 17